votre permis de construire d'architecte
Une formule claire pour votre projet
L’architecte visite les lieux en présence du client.
Il prend connaissance de ses besoins et attentes et l’assiste à la formalisation de son programme.
L’architecte analyse les règles d’urbanisme, les capacités financières du client et la temporalité envisagée. A cette fin, il prend connaissance de l’ensemble des données juridiques, techniques et financières utiles au projet.
Sur la base du programme défini suite à la visite-conseil et du rapport de visite-conseil, l’architecte établit si besoin le relevé des existants, sauf si celui est fourni par le client dans une version exploitable pour l’architecte.
Un relevé de géomètre peut également être nécessaire, notamment en cas d'implantation en limites du terrain, ou selon un recul minimum, sans borne visible...
L'architecte réalise plusieurs esquisses répondant au programme (dans la limite de 3).
Si les contraintes du projet le permettent, l’architecte veille à proposer des esquisses présentant des projets différents. Elles précisent l’implantation et l’adaptation au terrain (le cas échéant), l’orientation, les accès (le cas échéant), l’enveloppe extérieure avec ses ouvertures principales, l’organisation des espaces, leurs liaisons, les solutions d’amélioration de l’existant (le cas échéant, etc.)
Ces esquisses sont établies en 3D pour faciliter la compréhension du projet par tout client, réputé novice pour la lecture de plans.
L'architecte précise les dimensions de l'ouvrage, son aspect, présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs/intérieurs. Le niveau de définition et le format de rendu sont laissés à l’appréciation de l’architecte et doivent permettre une bonne compréhension du projet. Il peut s’agir notamment de plans, coupes et façades s’il y a lieu, ou d’une maquette numérique.
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.
L'architecte s’assure que l'estimation du coût prévisionnel des travaux réalisée à l’issue de la mission « Esquisses » reste cohérente. Cette estimation tient compte de l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, déduction faite du montant des travaux que se réserve le client. En cas d’incohérence notable, les parties conviennent de se rencontrer pour déterminer la suite à donner à l’exécution du présent contrat.
Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le client au plus tard au début de l’élément de mission « conception finale et détaillée », l’estimation prévisionnelle est effectuée sur la base des prix moyens.
Toute modification du programme donne lieu à un avenant.
Si le projet nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.), la mission est obligatoirement réalisée par l’architecte.
- Elaboration et collecte des pièces nécessaires à la réalisation du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme
L'architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme suivant la réglementation en vigueur.
Il assiste le client pour la constitution du dossier administratif après lui avoir indiqué le contenu obligatoire de ce dossier et les pièces dont la fourniture lui incombe.
Le client après avoir signé tous les documents, y compris les documents graphiques, dépose le dossier auprès du service instructeur.
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction.
- Instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme
Postérieurement au dépôt la demande d’autorisation d’urbanisme, l'architecte assiste le client, à sa demande, dans ses rapports avec l’administration. Le client informe l'architecte de tout échange de correspondance avec l'administration. Dès réception de l’autorisation, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes. Le client procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.